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Arrêté du 29 octobre 1984

PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 13-06-1984 DANS LES TRAVAUX PUBLICS INSTITUANT UN FONDS D'INTERVENTION CONJONCTURELLE D'ACTION SOCIALE (FICAS)

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BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-35.

Arrêté du 29 octobre 1984