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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à la résidence de Saint-Étienne
Résumé M. DIEU est nommé notaire à Saint-Étienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2024, M. DIEU (Alexandre, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.
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