Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur de nom
Résumé Le nom d'une personne a été corrigé dans un document officiel
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 29 novembre 2024, les mots : « M. Yves HAZAR » sont remplacés par les mots : « M. Yves HAZARD ».
1 version