Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération de l'EPELFI
Résumé L'Etat valide l'achat et la rénovation du siège de l'EPELFI.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 29 novembre 2024, la délibération n° 04 relative à l'autorisation de l'achat du siège de I'EPELFI, d'un terrain pour le bâtiment d'archivage et de passer des marchés de rénovation du bâtiment, telle que votée par le conseil d'administration de Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle le 14 mars 2024, est approuvée.
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