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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de M. Simon CHASSARD au Premier ministre
Résumé M. Simon CHASSARD est transféré au Premier ministre pour deux ans
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2024, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, de M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 septembre 2024.
M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter de la même date, pour exercer les fonctions de conseiller territoires, chef de pôle.
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