JORF n°0287 du 11 décembre 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2022, M. Yann COZ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2023.
A la même date, M. Yann COZ est affecté au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2022, M. Yann COZ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2023.

A la même date, M. Yann COZ est affecté au tribunal administratif de Paris.