JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022

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Nomination et dissolution d'une société de notaires à Saint-Maur-des-Fossés

Résumé Deux notaires ont démissionné, leur société a été fermée et une nouvelle société a été nommée pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
Les retraits de M. BRISSE (Laurent, Marcel, François) et de M. FLOBERT (Charles, Vincent, Raymond, Nicolas, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BRISSE (Laurent, Marcel, François) et de M. FLOBERT (Charles, Vincent, Raymond, Nicolas, François), la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BRISSE (Laurent, Marcel, François) et M. FLOBERT (Charles, Vincent, Raymond, Nicolas, François) sont nommés notaires associés.