JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et révoquations de notaires dans l'Isère

Résumé Jennifer Remillieux a été révoquée de son poste de notaire à Vienne, Catherine Labertrandie a démissionné et Jennifer Remillieux a pris sa place à La Côte-Saint-André.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme REMILLIEUX (Jennifer) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BESANÇON SEGUIN NOTAIRES VIENNE PYRAMIDE » à la résidence de Vienne (Isère).
La démission de Mme LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette), notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « MAÎTRE JENNIFER REMILLIEUX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de Mme LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette).
Mme REMILLIEUX (Jennifer) est nommée notaire associée.