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Nominations et révoquations de notaires dans l'Isère
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme REMILLIEUX (Jennifer) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BESANÇON SEGUIN NOTAIRES VIENNE PYRAMIDE » à la résidence de Vienne (Isère).
La démission de Mme LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette), notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « MAÎTRE JENNIFER REMILLIEUX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de Mme LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette).
Mme REMILLIEUX (Jennifer) est nommée notaire associée.
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