Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 29 novembre 2022, est autorisée la cession amiable de l'ancienne école d'architecture de Paris-La Défense, sise au 41, allée Le Corbusier à Nanterre, Hauts-de-Seine, dont l'assiette foncière est constituée des AM 262 et AN 389 ayant vocation à être divisée en plusieurs parcelles, dont les numérotations seront les suivantes : AN 432, AN 433, AN 434, AN 435, AN 436, pour une surface totale de 10 616 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros IDF1/109536/209094 (bâtiment) et IDF1/109536/190154 (terrains).
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