JORF n°0282 du 4 décembre 2021

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Taux d'application pour divers corps de fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat

Résumé Cet arrêté fixe les pourcentages pour différents groupes de fonctionnaires de 2022 à 2024.

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | 1- Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation | | | Corps des techniciens de recherche et de formation
régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | | | Technicien de recherche et de formation de classe supérieure : | | | Pour 2022 | 18 % | | Pour 2023 | 18 % | | Pour 2024 | 18 % | | Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle : | | | Pour 2022 | 14 % | | Pour 2023 | 14 % | | Pour 2024 | 14 % | |Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur| | | Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe : | | | Pour 2022 | 28 % | | Pour 2023 | 28 % | | Pour 2024 | 28 % | | Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe : | | | Pour 2022 | 16,5 % | | Pour 2023 | 16,5 % | | Pour 2024 | 16,5 % | | 2- Personnels des bibliothèques | | | Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat | | | Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : | | | Pour 2022 | 18 % | | Pour 2023 | 18 % | | Pour 2024 | 18 % | | Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : | | | Pour 2022 | 14 % | | Pour 2023 | 14 % | | Pour 2024 | 14 % | | Corps des magasiniers des bibliothèques
régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques | | | Magasinier des bibliothèques principal de 2e classe : | | | Pour 2022 | 28 % | | Pour 2023 | 28 % | | Pour 2024 | 28 % | | Magasinier des bibliothèques principal de 1re classe : | | | Pour 2022 | 16,5 % | | Pour 2023 | 16,5 % | | Pour 2024 | 16,5 % |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1- Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation

Corps des techniciens de recherche et de formation

régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Technicien de recherche et de formation de classe supérieure :

Pour 2022

18 %

Pour 2023

18 %

Pour 2024

18 %

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle :

Pour 2022

14 %

Pour 2023

14 %

Pour 2024

14 %

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation

régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe :

Pour 2022

28 %

Pour 2023

28 %

Pour 2024

28 %

Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe :

Pour 2022

16,5 %

Pour 2023

16,5 %

Pour 2024

16,5 %

2- Personnels des bibliothèques

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés

régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure :

Pour 2022

18 %

Pour 2023

18 %

Pour 2024

18 %

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle :

Pour 2022

14 %

Pour 2023

14 %

Pour 2024

14 %

Corps des magasiniers des bibliothèques

régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Magasinier des bibliothèques principal de 2e classe :

Pour 2022

28 %

Pour 2023

28 %

Pour 2024

28 %

Magasinier des bibliothèques principal de 1re classe :

Pour 2022

16,5 %

Pour 2023

16,5 %

Pour 2024

16,5 %