JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 29 novembre 2019, sont déclarées inutiles et déclassées du domaine public de l'Etat, les parcelles cadastrées CA 59 de 155 m2 et CA 81A (dénomination provisoire) de 1 129 m2 sises avenue Robert-Schuman à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est autorisé à remettre les parcelles ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.