JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Zacharie (Var) dont est titulaire M. D'AFFRONTO (Eric, Jean-Paul) est transféré à la résidence de Toulon (Var).