JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, la démission de M. JOUVE (Michel, Gaston, Jean, Simon), huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), dont était titulaire M. JOUVE (Michel, Gaston, Jean, Simon), est supprimé.
L'office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie TUAILLON, Laura BILDSTEIN, huissiers de justice associés » est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.