JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, la démission de Mme ANDUEZA-SANTAMARIA (Martine), huissière de justice à la résidence d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme ANDUEZA-SANTAMARIA (Martine).