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Arrêté du 29 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur l'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'immatriculation des véhicules et désigne un responsable pour le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu la décision n° 423907 du 30 septembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité, et des émissions des véhicules par intérim,

C. Bieth

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019
Article 1
Article 2