ANNEXE N° 3
FICHE NO 46 : COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS ACQUISES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT)

Un bien est acquis en commun au 1er janvier N par les 10 membres d'un GHT pour 1 000 000 euros. Chacun finance 1/10 du montant de l'acquisition, soit 100 000 euros, y compris l'EPS support. La durée d'amortissement du bien est de 10 ans.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Comptes :
1316 GHT-Contributions aux investissements communs
1396 GHT-Contributions aux investissements communs
204 Contributions aux investissements communs des GHT
21 Immobilisations corporelles
2804 Amortissements des immobilisations - Contributions aux investissements communs des GHT
281 Amortissement des immobilisations corporelles
4041 Fournisseurs d'immobilisations
455 Compte de liaison GHT
4671 Créditeurs divers
515 Compte au trésor
6588 Autres charges diverses de gestion courante
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
75888 Autres produits divers de gestion courante