JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
- circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

| Nom | Prénom |Date de naissance|Lieu de naissance| |---------|--------|-----------------|-----------------| |ALLEMAND |Béatrice| 31/05/1989 | Marseille (13) | |ANXIONNAZ| Claire | 10/12/1992 | Alberville (73) | | BERTEAU | Maxime | 08/07/1991 | Le Mans (72) | | LOISON | Samuel | 16/12/1980 | Carvin (62) |

- circonscription Grand Est :

| Nom |Prénom|Date de naissance|Lieu de naissance| |-------|------|-----------------|-----------------| |VERNIER|Anaïs | 05/03/1994 | Laval (53) |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

- circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

ALLEMAND

Béatrice

31/05/1989

Marseille (13)

ANXIONNAZ

Claire

10/12/1992

Alberville (73)

BERTEAU

Maxime

08/07/1991

Le Mans (72)

LOISON

Samuel

16/12/1980

Carvin (62)

- circonscription Grand Est :

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

VERNIER

Anaïs

05/03/1994

Laval (53)

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.