JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du préfet de la Moselle, en date du 29 novembre 2016 :

- est abrogé l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 17 janvier 2007 ayant reconnu la mission de l'association dite « Chiens Guides du Grand Est » d'utilité publique ;
- la mission de l'association dite « Chiens Guides de l'Est », dont le siège est à Woippy (57), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Moselle, en date du 29 novembre 2016 :

- est abrogé l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 17 janvier 2007 ayant reconnu la mission de l'association dite « Chiens Guides du Grand Est » d'utilité publique ;

- la mission de l'association dite « Chiens Guides de l'Est », dont le siège est à Woippy (57), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.