JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, le retrait de M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne), est accepté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, le retrait de M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne), est accepté.