JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2016, M. Rabaté (Vincent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier, du 1er décembre 2016 au 18 décembre 2016.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2016, M. Rabaté (Vincent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier, du 1er décembre 2016 au 18 décembre 2016.