Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 29 novembre 2013, sont nommés au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées :

Au titre du
7° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

M. Bouvet (André), directeur régional de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais.

Au titre du
8° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

M. Sibeud (Philippe), directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne.

Au titre du
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

Mme Cuisenier (Carole), inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche- Comté.
Mme Cohen Salmon (Anne-Virginie), chef de la mission relations aux usagers, à l'agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes.

Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

Mme Caron-Déglise (Anne), magistrate, conseiller cour d'appel de Paris.
Mme Casagrande (Alice), directrice adjointe santé et autonomie à la Croix-Rouge française, chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la promotion de la bientraitance.
Mme Lamy (Brigitte), procureur de la République, tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Danièle Langloys, présidente de l'association Autisme France.
Mme Rapoport (Danielle), vice-présidente de l'association Bientraitance, Formation et Recherches.
Mme le professeur Rigaud (Anne Sophie), professeur de médecine gériatrique, chef de pôle gériatrie à l'hôpital Broca, Paris.
M. Causse (David), coordonnateur du pôle santé-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP).
M. Gallarda (Thierry), médecin psychiatre, responsable d'unité fonctionnelle à l'hôpital Sainte-Anne, Paris.
M. le professeur Hanon (Olivier), président de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG).
M. Reyne (Jérôme), directeur de l'autonomie, conseil général de la Loire.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (NOR : AFSA1241963A).