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Arrêté du 29 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

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Modification des règles financières pour les services du service national

Résumé. Un arrêté modifie les règles financières des services du service national en supprimant une régie d'avances en Île-de-France.

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Modification d'un arrêté financier pour le service national

Résumé. Un arrêté modifie un règlement financier pour les services du service national, en supprimant une régie d'avances en Île-de-France.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 novembre 2011 et pour effet le 25 janvier 2012, l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 1er, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement du service national d'Ile-de-France est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Arrêté du 29 novembre 2011