Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2011 :
La démission de Mme MARCHI (Marie-Françoise), veuve PEYRANI, huissière de justice à la résidence de Paris (16e), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (16e), en remplacement de Mme MARCHI (Marie-Françoise), veuve PEYRANI.
M. SCHEKLER (Eryck, Charles) est nommé huissier de justice associé.