JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 novembre 2010, M. Emmanuel, Jean, Marie, Joseph Camus, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er juillet 1978 auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2011 et est admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 novembre 2010, M. Emmanuel, Jean, Marie, Joseph Camus, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er juillet 1978 auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2011 et est admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.