JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010, M. TAHON (Vincent, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. PROUVEZ (Henri, Louis, Adolphe), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010, M. TAHON (Vincent, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. PROUVEZ (Henri, Louis, Adolphe), démissionnaire.