JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HOLLEY (Christelle, Charlotte, Françoise), épouse GOSSELIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Haye-du-Puits (Manche).
Mme HOLLEY (Christelle, Charlotte, Françoise), épouse GOSSELIN, et Mme GUINEBAULT (Léonie, Solange, Germaine), épouse PETITOT, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Les retraits de M. MONTACQ (Pierre, Maurice, Jean-Marie) et M. GODEY (Frédéric, François, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HOLLEY (Christelle, Charlotte, Françoise), épouse GOSSELIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Haye-du-Puits (Manche).

Mme HOLLEY (Christelle, Charlotte, Françoise), épouse GOSSELIN, et Mme GUINEBAULT (Léonie, Solange, Germaine), épouse PETITOT, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Les retraits de M. MONTACQ (Pierre, Maurice, Jean-Marie) et M. GODEY (Frédéric, François, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre MONTACQ, Jean-René GAUTHIER et Frédéric GODEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés ».