JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010 :
Le retrait de M. ROUMANEIX (Bertrand, Victor, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Bertrand ROUMANEIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Bertrand ROUMANEIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010 :

Le retrait de M. ROUMANEIX (Bertrand, Victor, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Bertrand ROUMANEIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy (Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Bertrand ROUMANEIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».