JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010 :
Mme VÉRAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).
Il est mis fin aux fonctions de M. BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés.
M. CLEUET (Raphaël, Teddy, Bernard, Albert) et M. BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés.
Les retraits de M. CLEUET (André, Louis, Marie, Joseph) et de M. BRUNIAU (Denis, Luc, Martin), notaires associés, membres de la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010 :

Mme VÉRAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).

Il est mis fin aux fonctions de M. BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés.

M. CLEUET (Raphaël, Teddy, Bernard, Albert) et M. BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés.

Les retraits de M. CLEUET (André, Louis, Marie, Joseph) et de M. BRUNIAU (Denis, Luc, Martin), notaires associés, membres de la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle André CLEUET et Denis BRUNIAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».