JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Arrêté du 29 novembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 novembre 2007, la renonciation de la société Arcelor Luxembourg à la concession de mines de fer d'Ottange III (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.