Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 novembre 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France est modifié comme suit :
« M. Franck Vaquier est soumis à un cautionnement de mille huit cents euros (1 800,00 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de deux cents euros (200,00 euros). »
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