JORF n°284 du 7 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005, Mlle Laurent (Virginie, Sylvette, Denise) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), en remplacement de M. Fabre (Jean-Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005, Mlle Laurent (Virginie, Sylvette, Denise) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), en remplacement de M. Fabre (Jean-Pierre), démissionnaire.