JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction des politiques économique et internationale comprend :

  1. La mission de l'inspection générale de la coopération internationale ;
  2. Le service des relations internationales, qui comprend :
    2.1. La sous-direction des affaires européennes ;
    2.2. La sous-direction des échanges internationaux ;
  3. Le service de la production et des marchés, qui comprend :
    3.1. La sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux ;
    3.2. La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;
  4. Le service des stratégies agricoles et industrielles, qui comprend :
    4.1. La sous-direction des stratégies agricoles et industrielles ;
    4.2. La sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières ;
  5. La mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer ;
  6. La mission des affaires générales.
    En outre, le service des nouvelles des marchés, service à compétence nationale, lui est rattaché. »

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La direction des politiques économique et internationale comprend :

1. La mission de l'inspection générale de la coopération internationale ;

2. Le service des relations internationales, qui comprend :

2.1. La sous-direction des affaires européennes ;

2.2. La sous-direction des échanges internationaux ;

3. Le service de la production et des marchés, qui comprend :

3.1. La sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux ;

3.2. La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;

4. Le service des stratégies agricoles et industrielles, qui comprend :

4.1. La sous-direction des stratégies agricoles et industrielles ;

4.2. La sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières ;

5. La mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer ;

6. La mission des affaires générales.

En outre, le service des nouvelles des marchés, service à compétence nationale, lui est rattaché. »