JORF n°287 du 10 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les présentes dispositions s'appliquent aux cheptels placés sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection à la date de publication du présent arrêté.


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Les présentes dispositions s'appliquent aux cheptels placés sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection à la date de publication du présent arrêté.