Article 2
Les présentes dispositions s'appliquent aux cheptels placés sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection à la date de publication du présent arrêté.
1 version
Les présentes dispositions s'appliquent aux cheptels placés sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection à la date de publication du présent arrêté.
1 version
Les présentes dispositions s'appliquent aux cheptels placés sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection à la date de publication du présent arrêté.