JORF n°297 du 21 décembre 2002

Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2002, page 20234, 2e colonne, article 2, 1re ligne, 4e ligne du premier signataire et 3e ligne du deuxième signataire, au lieu de : « la directrice », lire : « le directeur ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2002, page 20234, 2e colonne, article 2, 1re ligne, 4e ligne du premier signataire et 3e ligne du deuxième signataire, au lieu de : « la directrice », lire : « le directeur ».