Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion des 10 juin 1971 et 12 juillet 1971, les dispositions de :
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L'accord du 13 juillet 2001 portant fixation des salaires pour l'année 2000 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
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L'accord du 9 août 2001 portant fixation des salaires pour l'année 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve :
- s'agissant de l'article 1er (ouvriers), de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- s'agissant de l'article 2 (employés, techniciens, agents de maîtrise ETAM), d'une part, de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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