JORF n°285 du 8 décembre 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir aux emprunts suivants d'un montant maximal de :


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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir aux emprunts suivants d'un montant maximal de :