JORF n°283 du 6 décembre 2001

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « la direction des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. ».


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « la direction des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. ».