JORF n°279 du 1 décembre 2001

Article Annexe

Article Annexe

Préfecture de Paris

| FONCTIONS EXERCÉES |NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE d'emplois|NOMBRE de points (IM) par emploi| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|--------------------------------| | Délégué de l'Etat | A | 1 | 50 points | | Chargé d'étude des questions urbaines liées à la politique de la ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement | A | 1 | 50 points | | Adjoint au chef du bureau urbanisme , chargé des dossiers emplois ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement | A | 1 | 50 points | | Chef de la section du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement | A | 1 | 50 points | | Chef de la section saturnisme à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement | A | 1 | 50 points | | Chef de la section analyses et prospectives de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement | A | 1 | 50 points | | Adjoint au chef de la section urbanisme opérationnel à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement . | B | 1 | 30 points | |Adjoint au chef de la section programmation du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement| B | 1 | 30 points | | Chargé du financement des investissements sur crédits spécifiques à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement.. | B | 1 | 30 points | | Chargé de l'instruction et du suivi des dossiers ANRU et de l'instruction des dossiers AQS à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement | B | 1 | 30 points | | Instructeur des dossiers OPAH dans les zones sensibles à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement | B | 4 | 30 points |

Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime

|FONCTIONS EXERCEES|NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi| |------------------|-----------------------------------|-----------------------|---------------------------------------| |Délégué de l'Etat | A | 2 | 50 points |

Direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi| |----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------|--------------------------------| |Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat| A | 1 | 20 points | | Gestionnaire comptable au service habitat | C | 1 | 13 points |

Direction départementale de l'équipement des Yvelines

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------|--------------------------------| | Chef de la mission "politique de la ville" | A | 1 | 30 points | | Chargé de mission politique de la ville | A | 1 | 30 points | | Chargé de mission politique de la ville | B | 2 | 20 points | |Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux| C | 2 | 10 points |

Direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------|--------------------------------| | Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme | A | 1 | 30 points | |Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville| A | 1 | 30 points | | Chef de bureau habitat | A | 1 | 30 points | | Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement | B | 1 | 30 points | | Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat | B | 1 | 30 points |

Direction départementale de l'équipement de la Somme

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi| |-----------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------|---------------------------------------| | Chef de projet état politique de la ville | A | 1 | 50 points | |Adjoint au chef de projet politique de la ville| A | 1 | 30 points | |Chef de l'unité financement du logement social | A | 1 | 30 points | | Agent chargé de la gestion financière | C | 1 | 20 points |

Direction départementale de l'équipement du Tarn

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi| |------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------|--------------------------------| | Chef du bureau aides au logement | A | 1 | 15 points | | Chef du bureau études générales de l'habitat | A | 1 | 15 points | |Collaborateur du chef du bureau aide au logement| B | 1 | 10 points | |Collaborateur du chef du bureau aide au logement| C | 1 | 15 points |

Direction départementale de l'équipement du Var

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi| |-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------|--------------------------------| | Chef du bureau ingénierie sociale | A | 1 | 25 points | | Chef du bureau de la politique de la ville | A | 1 | 25 points | | Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville | B | 2 | 15 points | |Responsable de la section des aides au logement du secteur public| B | 1 | 15 points |

Direction départementale de l'équipement de Vaucluse

| FONCTIONS EXERCEES |NIVEAU de qualification de l'emploi|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS (IM)par emploi| |-----------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------|-------------------------------| | Chef du service ville, urbanisme et habitat | A | 1 | 20 points | |Chef du bureau programmation du logement social| A | 1 | 20 points | | Adjoint au chef du bureau ville habitat | B | 1 | 15 points | | Secrétaire du bureau ville et habitat | C | 1 | 5 points |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2000

Abrogé le dimanche 25 octobre 2009

Préfecture de Paris

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points (IM) par emploi

Délégué de l'Etat

A

1

50 points

Chargé d'étude des questions urbaines liées à la politique de la ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Adjoint au chef du bureau urbanisme , chargé des dossiers emplois ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section saturnisme à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section analyses et prospectives de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Adjoint au chef de la section urbanisme opérationnel à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement .

B

1

30 points

Adjoint au chef de la section programmation du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Chargé du financement des investissements sur crédits spécifiques à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement..

B

1

30 points

Chargé de l'instruction et du suivi des dossiers ANRU et de l'instruction des dossiers AQS à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Instructeur des dossiers OPAH dans les zones sensibles à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

4

30 points

Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

Direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

Direction départementale de l'équipement des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission "politique de la ville"

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

20 points

Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux

C

2

10 points

Direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef de projet état politique de la ville

A

1

50 points

Adjoint au chef de projet politique de la ville

A

1

30 points

Chef de l'unité financement du logement social

A

1

30 points

Agent chargé de la gestion financière

C

1

20 points

Direction départementale de l'équipement du Tarn

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau aides au logement

A

1

15 points

Chef du bureau études générales de l'habitat

A

1

15 points

Collaborateur du chef du bureau aide au logement

B

1

10 points

Collaborateur du chef du bureau aide au logement

C

1

15 points

Direction départementale de l'équipement du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

Direction départementale de l'équipement de Vaucluse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)par emploi

Chef du service ville, urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef du bureau programmation du logement social

A

1

20 points

Adjoint au chef du bureau ville habitat

B

1

15 points

Secrétaire du bureau ville et habitat

C

1

5 points