JORF n°283 du 6 décembre 2001

Art. 3. - L'arrêté du 30 décembre 1997 relatif au conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 30 décembre 1997 relatif au conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire est abrogé.