JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé, les mots : « auprès du directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur chargé de la gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé, les mots : « auprès du directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur chargé de la gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ».