JORF n°283 du 6 décembre 2001

Art. 1er. - Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :

D'inspecter, en tout lieu et en tous domaines, les directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement ;
De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;
De procéder aux audits et enquêtes de régularité et de gestion des directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement qui lui sont demandés ;
D'apporter son concours à la conduite de toutes enquêtes particulières faisant suite à des manquements ou des dysfonctionnements relevés au sein de la délégation générale pour l'armement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :

1. D'inspecter, en tout lieu et en tous domaines, les directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement ;

2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;

3. De procéder aux audits et enquêtes de régularité et de gestion des directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement qui lui sont demandés ;

4. D'apporter son concours à la conduite de toutes enquêtes particulières faisant suite à des manquements ou des dysfonctionnements relevés au sein de la délégation générale pour l'armement.