Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique : « Canada »,
Supprimer « Centre d'examens du Canada, à Montréal ».
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JORF n°287 du 12 décembre 2000
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique : « Canada »,
Supprimer « Centre d'examens du Canada, à Montréal ».