Art. 4. - Conformément aux dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de l'établissement public Météo-France les attachés principaux d'administration de l'aviation civile qui exercent les fonctions suivantes :

- directeur de la logistique et des contrats ;

- adjoint au directeur des ressources humaines ;

- chef du département des affaires juridiques.