JORF n°284 du 8 décembre 1999

Arrêté du 29 novembre 1999

Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 novembre 1999, M. Bohuon (Jean-Malo), attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur (outre-mer), 7e échelon, placé en position de détachement auprès du ministère de la justice depuis le 4 janvier 1999, est réintégré pour ordre à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) à compter du 2 juillet 1999, date de sa prise de fonction en qualité de conseiller de second grade à la cour d'appel de Rennes.

A compter de cette même date, M. Bohuon (Jean-Malo) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer).