D. - Direction des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale

I. - M. le commissaire colonel Xavier Rouby, directeur, pour l'ensemble du service.

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur de la réinsertion sociale.

III. - M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-direction des statuts et des pensions, dans la limite de ses attributions.

IV. - M. Pierre Sézille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart.

V. - Mme Maryline Charpentier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart.

VI. - Mme Claire Romand-Monnier, attachée d'administration centrale, chef du bureau du contentieux, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart.

VII. - M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale, dans la limite de ses attributions.

VIII. - Mme Léone Cormier-Maréchal, attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart.

IX. - M. Pascal Gardan, attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart.

X. - M. le médecin en chef Jacques Laborde, chef du bureau des affaires médicales, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart.

XI. - M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études, dans la limite de ses attributions.