Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
- A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) :
a) Au paragraphe II, tableau :
- colonne Titulaires de la délégation, supprimer : « M. le colonel Denis Macagno, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. » ;
- colonne Nature de la délégation, supprimer la quatrième ligne.
b) Au paragraphe III, l'alinéa suivant est supprimé :
« G. - En matière de rémunérations et d'accessoires de rémunérations, les décisions relatives à l'opposition de la prescription quadriennale, de la compétence exclusive des délégataires de la sous-direction de la logistique, pour le personnel militaire dont la solde est payée sur les crédits de rémunération dont elle assure la gestion. »
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L'article 7 (Echelon liquidateur de la direction des centres d'expérimentations nucléaires) est supprimé.
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Les articles 8 et 9 deviennent respectivement les articles 7 et 8.
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L'article 8 est ainsi rédigé :
« Sous-direction des bureaux des cabinets
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Renaud Le Moine, administrateur civil, chef du bureau correspondance et discipline générales. »
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