JORF n°279 du 2 décembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Chambéry » :

Supprimer les mentions suivantes :

« Commerce et vente, économie et gestion, transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées. »

Ajouter la mention suivante :

« Activités tertiaires d'entreprise. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Chambéry » :

Supprimer les mentions suivantes :

« Commerce et vente, économie et gestion, transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées. »

Ajouter la mention suivante :

« Activités tertiaires d'entreprise. »