JORF n°285 du 9 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la conversion au gaz H de l'alimentation en gaz naturel des clients industriels Cascades Blendecques et Norampac Avot Vallée, sur le territoire de la commune de Blendecques, dans le département du Pas-de-Calais.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la conversion au gaz H de l'alimentation en gaz naturel des clients industriels Cascades Blendecques et Norampac Avot Vallée, sur le territoire de la commune de Blendecques, dans le département du Pas-de-Calais.