JORF n°283 du 7 décembre 1999

Arrêté du 29 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, Mlle Bour (Nadine), inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental d'accès au droit du Val-de-Marne.