JORF n°289 du 12 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 novembre 1996, M. Tartar (André), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er janvier 1997, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Calais (Pas-de-Calais).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 novembre 1996, M. Tartar (André), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er janvier 1997, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Calais (Pas-de-Calais).